La création d’une association en France nécessite de suivre un certain nombre de démarches administratives, dont l’une des principales est la déclaration préalable auprès de la préfecture du département où se situe le siège social. Pour ce faire, il faut remplir et transmettre le formulaire M0 ASSO (15909*02). Cet article vous explique en détail les différentes sections du formulaire, ainsi que les pièces justificatives à fournir pour faciliter la création de votre association.
Pourquoi utiliser le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document officiel obligatoire pour déclarer une nouvelle association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département où se situe le siège social. Cette déclaration permet d’obtenir un numéro SIREN et un code APE pour l’association, éléments indispensables notamment pour ouvrir un compte bancaire et recevoir des subventions publiques. Elle sert également à informer l’administration fiscale en cas d’exercice d’une activité économique par l’association.
Les informations à fournir dans le formulaire M0 ASSO
Le formulaire 15909*02 se compose de plusieurs sections qui demandent des informations précises sur l’association et ses dirigeants. Voici les principales rubriques :
- Dénomination : le nom complet de l’association, tel qu’il figure dans les statuts.
- Objet : l’objet de l’association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses principales activités.
- Adresse du siège social : l’adresse postale où se situe le siège social de l’association.
- Composition du bureau : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses et fonctions des membres du bureau (président, trésorier, secrétaire…).
- Date de création : la date de signature des statuts par les membres fondateurs.
- Durée de l’exercice comptable : la période sur laquelle s’étend un exercice comptable (souvent une année civile ou un autre intervalle de 12 mois).
- Ressources financières prévues : les sources de financement envisagées pour l’association (cotisations des membres, subventions, dons, recettes d’activités…).
- Déclaration fiscale en cas d’exercice d’une activité économique : si votre association exerce une activité économique soumise à imposition (TVA, impôt sur les sociétés…), vous devez cocher la case correspondante et fournir certaines informations complémentaires.
Pièces justificatives à joindre au formulaire M0 ASSO
Lorsque vous transmettez le formulaire M0 ASSO à la préfecture, vous devez également joindre un certain nombre de pièces justificatives :
- Un exemplaire des statuts, signé par au moins deux membres fondateurs et portant mention de la date de signature.
- Un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, mentionnant la date, le lieu et les décisions prises lors de cette réunion (adoption des statuts, élection du bureau…).
- Un document attestant de la jouissance des locaux où se situe le siège social (contrat de bail, attestation d’hébergement…).
- Une déclaration sur l’honneur du responsable légal (président ou autre membre du bureau) certifiant que les statuts sont conformes aux dispositions légales en vigueur.
- En cas d’exercice d’une activité économique soumise à imposition, une déclaration fiscale précisant les éléments nécessaires pour déterminer l’assujettissement aux impôts commerciaux (CA3 ou CA12 selon les cas).
Délai d’instruction et publication au Journal Officiel des Associations
Après avoir transmis le formulaire M0 ASSO et les pièces justificatives à la préfecture, votre association sera enregistrée dans un délai de 5 jours ouvrables. Vous recevrez ensuite un récépissé qui atteste de la création officielle et de l’existence juridique de l’association. Ce document est à conserver précieusement, car il pourra vous être demandé ultérieurement pour certaines démarches (ouverture d’un compte bancaire, demande de subvention…).
Par ailleurs, la création de votre association sera publiée gratuitement au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) dans un délai d’un mois à compter de la date de réception du récépissé. Cette publication officielle permettra notamment à vos partenaires et financeurs de vérifier l’existence légale de votre structure.
Ainsi, le formulaire M0 ASSO (15909*02) constitue une étape clé dans la création d’une association en France. En remplissant ce document avec soin et en fournissant les pièces justificatives requises, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que votre association soit rapidement enregistrée et reconnue par l’administration française.