Description, loi et droits de l’employé

Le télétravail en France a depuis un long moment été une organisation du travail très marginale. Il est aussi peu sollicité des directions des ressources humaines. Avec la crise sanitaire du Covid-19, l’ensemble des employés dont le poste leur donnait la possibilité ont trouvé le télétravail. Voici un aperçu sur la description, les atouts et la démarche pour instaurer le télétravail !

Signification du télétravail

Le télétravail représente un mode d’organisation dans lequel l’employé effectue son boulot en dehors des locaux de son employeur. Et ce, de manière fréquente et volontaire en employant les technologies de l’information et de la communication (Internet surtout). C’est pour des fonctions qui auraient pu être pratiquées dans ces mêmes locaux.

Cet aspect d’organisation du travail est délimité par les articles L. 1222-10, L.1222-11 et L.1222-9 du Code du travail. Ces dispositions sont comblées par un avenant au contrat de travail ou par ce type de contrat proprement dit.

Le télétravail suppose ainsi le rassemblement des conditions ci-après :

  • Le boulot doit avant tout être réalisé en dehors des locaux de l’employeur. Cela se fait par l’usage de méthodes comme le téléphone ou Internet.
  • Il doit par la suite être réalisé dans ces conditions de façon fréquente. C’est un boulot effectué rarement au foyer de l’employé n’attribuant pas le statut de télétravailleur.
  • Pour terminer, l’employé doit donner son aval à cet aspect d’organisation du boulot. Cette mesure exclut les circonstances exceptionnelles comme celles rattachées à l’épidémie de Covid.

Les atouts du télétravail

Pour l’employé, le principal atout du télétravail se joint autour de la notion de temps. Ce mode organisationnel lui permet effectivement de faire de l’économie du temps de trajet jusqu’à son lieu de boulot. Ce trajet se fait habituellement en transports en commun ou en voiture). Le télétravail favorise aussi l’aménagement de votre temps de boulot avec une certaine liberté. Plus de détails sont donnés dans une fiduciaire en Suisse !

Pour la firme, l’un des principaux avantages du télétravail est de favoriser l’économie des frais de location de bureaux. Or, ce mode organisationnel montre aussi quelques inconvénients. Ces derniers peuvent amener le retour de l’employé dans les locaux de la firme.

La démarche afin d’instaurer le télétravail

Avant la réforme du Code de travail, le télétravail devait être envisagé dans le contrat de travail. Celui-ci peut aussi être instauré par l’intermédiaire de la signature d’un avenant au contrat de travail. À compter de la réforme, l’instauration du télétravail dans la firme se réalise par l’intermédiaire d’une charte dressée par l’employeur. Elle peut également s’effectuer par accord collectif. L’élaboration de la charte en question se fait après avoir rassemblé l’opinion du comité économique et social, s’il y en a.

Ce texte impose particulièrement les conditions de passage au télétravail, les modalités de vérification du temps de travail. Sans oublier l’imposition des horaires durant lesquels l’employeur peut faire appel aux salariés (dans la conformité au droit à la déconnexion). Le dirigeant et l’employé peuvent trouver un terrain d’entente pour mettre en place le télétravail. Et ce, même en l’absence de charte ou d’accord collectif dans la firme.

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