Le statut de micro-entrepreneur est très prisé en France pour sa simplicité administrative et fiscale. Cependant, il convient de bien connaître les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser, sous peine de perdre ce statut et d’être soumis à un régime plus contraignant. Quelles sont ces limites et quelles conséquences entraîne leur franchissement ?
Les seuils de chiffre d’affaires à respecter
Pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, il faut impérativement respecter certains plafonds de chiffre d’affaires. Ces seuils ont été revalorisés en 2020 et s’établissent désormais à :
- 176 200 euros pour les activités commerciales (vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou consommer sur place, ou hébergement)
- 72 600 euros pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)
Ces montants doivent être ajustés en fonction de la durée d’activité lors de la première année d’exercice.
Conséquences fiscales et sociales du dépassement des seuils
Lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires, plusieurs conséquences peuvent découler de cette situation :
Perte du bénéfice de la franchise en base de TVA
Un micro-entrepreneur bénéficie d’une franchise en base de TVA, c’est-à-dire qu’il n’est pas soumis à la TVA sur les ventes ou prestations réalisées. Si le chiffre d’affaires dépasse les seuils précédemment mentionnés, l’entrepreneur perd le bénéfice de cette franchise et doit s’acquitter de la TVA dès le premier jour du mois suivant celui du dépassement.
Changement de régime fiscal
Si le chiffre d’affaires dépasse les seuils pendant deux années consécutives, l’entrepreneur perd son statut de micro-entrepreneur et doit opter pour un autre régime fiscal : soit le régime réel simplifié, soit le régime réel normal. Dans ces régimes, la détermination du bénéfice imposable nécessite une comptabilité plus élaborée et des obligations déclaratives plus importantes.
Modification du régime social
En cas de dépassement des seuils, l’entrepreneur est également redevable des cotisations sociales selon les règles applicables aux travailleurs indépendants affiliés au Régime Général (anciennement RSI). Les cotisations sont alors calculées sur la base des revenus professionnels réels, et non plus sur un pourcentage forfaitaire du chiffre d’affaires.
Les solutions pour anticiper et limiter les conséquences d’un dépassement
Pour éviter de perdre le statut de micro-entrepreneur et ses avantages, plusieurs solutions peuvent être mises en place :
Adapter son activité
L’entrepreneur peut réduire son activité afin de ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires. Il doit toutefois veiller à ne pas mettre en péril la viabilité de son entreprise.
Modifier la structure juridique
Si le dépassement des seuils est inévitable, il peut être judicieux d’envisager une modification de la structure juridique de l’entreprise, par exemple en passant à une société (EURL, SASU…). Cette solution permet notamment de bénéficier d’une meilleure protection sociale et de possibilités d’optimisation fiscale.
Se préparer au changement de régime fiscal et social
Lorsque le dépassement des seuils est avéré, il est important pour l’entrepreneur de se préparer à changer de régime fiscal et social. Cela implique notamment :
- D’établir une comptabilité rigoureuse et adaptée au nouveau régime
- De s’informer sur les nouvelles obligations déclaratives et les échéances fiscales
- D’anticiper l’impact du changement sur sa trésorerie (en particulier en cas d’assujettissement à la TVA)
Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires pour un micro-entrepreneur peut entraîner des conséquences lourdes en termes de gestion et de fiscalité. Il est donc essentiel pour ces entrepreneurs de bien connaître ces seuils et d’anticiper les changements à opérer en cas de dépassement.