Créer son entreprise est un projet passionnant qui implique de nombreuses démarches administratives. Parmi elles, l’immatriculation est une étape incontournable pour donner une existence légale à votre entreprise. Mais quand faut-il immatriculer son entreprise et comment s’y prendre ? Cet article vous apporte toutes les réponses à ces questions.
Qu’est-ce que l’immatriculation d’une entreprise ?
L’immatriculation d’une entreprise consiste à l’inscrire dans un registre officiel afin de lui conférer une existence juridique. Cette démarche permet notamment d’obtenir un numéro SIRET, qui est le numéro d’identification unique attribué à chaque entreprise. Ce numéro sera exigé pour toutes les formalités administratives et fiscales liées à l’activité de l’entreprise, telles que la déclaration de chiffre d’affaires ou le paiement des cotisations sociales.
Quand faut-il immatriculer son entreprise ?
Le moment où il convient d’immatriculer son entreprise dépend du statut juridique choisi pour celle-ci. En effet, en fonction du type de structure (entreprise individuelle, société, association), les démarches d’immatriculation diffèrent.
Entreprise individuelle
Pour une entreprise individuelle, comme l’auto-entrepreneur (micro-entreprise) ou l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), il n’y a pas de création de personnalité morale distincte de celle de l’entrepreneur. L’immatriculation doit donc être réalisée dès le début de l’activité.
Société
Pour une société, telle qu’une SAS, SARL ou SA, il est nécessaire de réaliser l’immatriculation après la création de la personnalité morale, c’est-à-dire après la signature des statuts et l’enregistrement auprès du Greffe du Tribunal de commerce. Il est important de noter que la société doit être immatriculée dans un délai maximum de trois mois à compter de la signature des statuts.
Association
Enfin, pour une association, il n’est pas obligatoire d’immatriculer celle-ci au registre du commerce et des sociétés (RCS) sauf si elle a une activité économique. Dans ce cas, l’immatriculation doit être effectuée dès le début de cette activité.
Comment procéder à l’immatriculation d’une entreprise ?
Les démarches d’immatriculation d’une entreprise varient selon le statut juridique choisi :
Entreprise individuelle
Pour immatriculer une entreprise individuelle, il faut s’adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent selon l’activité exercée. Le CFE est en général la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour les commerçants, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les artisans ou encore l’Urssaf pour les professions libérales. La démarche peut être effectuée en ligne via le site guichet-entreprises.fr ou en remplissant un formulaire papier (P0).
Société
Pour immatriculer une société, il convient de constituer un dossier comprenant notamment les statuts signés, le justificatif du siège social, l’attestation de dépôt des fonds et l’avis de parution dans un journal d’annonces légales. Ce dossier doit être déposé auprès du Greffe du Tribunal de commerce compétent. En général, cette démarche est réalisée par l’intermédiaire du CFE, qui se chargera de transmettre le dossier au Greffe.
Association
Pour immatriculer une association ayant une activité économique, il convient de remplir un formulaire M0 et de le déposer auprès du CFE compétent (en général la préfecture ou la sous-préfecture). Là encore, la démarche peut être effectuée en ligne via le site guichet-entreprises.fr.
Quels sont les coûts liés à l’immatriculation d’une entreprise ?
Les frais d’immatriculation varient selon le statut juridique de l’entreprise et les démarches effectuées :
- Pour une entreprise individuelle, l’immatriculation est gratuite.
- Pour une société commerciale (SAS, SARL, SA), les frais d’immatriculation sont généralement compris entre 40 et 200 euros, auxquels s’ajoutent les frais liés à la publication dans un journal d’annonces légales (environ 200 euros).
- Pour une association, l’immatriculation est gratuite sauf si elle est effectuée en ligne, auquel cas des frais de dossier peuvent être appliqués (environ 30 euros).
Il est important de noter que ces frais sont susceptibles d’évoluer en fonction des régions et des prestataires.
Dans tous les cas, l’immatriculation d’une entreprise est une étape nécessaire pour donner une existence légale à celle-ci et pouvoir exercer son activité en toute légalité. Il convient donc de s’informer sur les démarches spécifiques à votre situation et de veiller à respecter les délais impartis.