Le monde de l’entrepreneuriat offre aujourd’hui une multitude d’opportunités et de dispositifs pour soutenir les porteurs de projets. Parmi ces derniers, le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un outil encore méconnu du grand public, qui peut pourtant s’avérer particulièrement pertinent et bénéfique pour les entrepreneurs en herbe. Focus sur ce dispositif et ses avantages.
Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise ?
Le Cape est un dispositif légal instauré par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Il a pour objectif principal de soutenir les créateurs ou repreneurs d’entreprise dans leur démarche, en leur offrant un cadre juridique et professionnel favorable à la concrétisation de leur projet.
Ce contrat est conclu entre le porteur du projet entrepreneurial et une entreprise ou une structure ayant pour objet l’appui aux projets d’entreprise, telle qu’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) ou encore une couveuse. La durée du Cape est généralement comprise entre 6 mois et 3 ans, avec possibilité de renouvellement.
Les avantages du contrat Cape
Pourquoi choisir le Cape plutôt qu’un autre dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise ? Voici quelques avantages offerts par ce contrat :
- Un accompagnement personnalisé : le porteur de projet bénéficie d’un suivi régulier et adapté à ses besoins, assuré par la structure d’appui. Cette dernière met à disposition du créateur d’entreprise ses compétences, son réseau et ses ressources pour l’aider à mener à bien son projet.
- Un cadre juridique sécurisé : pendant toute la durée du Cape, le porteur de projet n’est pas immatriculé en tant que travailleur indépendant ou dirigeant de société. Il conserve ainsi son statut de demandeur d’emploi et peut continuer à percevoir ses allocations chômage, sous réserve de respecter les conditions fixées par Pôle emploi.
- Une protection sociale : le Cape permet au porteur de projet de bénéficier d’une couverture sociale (maladie, maternité, accidents du travail) identique à celle des salariés. Il cotise également aux régimes de retraite et prévoyance.
- Une responsabilité limitée : pendant la durée du contrat, c’est la structure d’appui qui porte la responsabilité civile et professionnelle liée à l’activité du créateur d’entreprise. Ce dernier n’est donc pas exposé aux risques financiers inhérents à la création d’une entreprise.
Les conditions pour bénéficier du Cape
Pour être éligible au contrat Cape, il est nécessaire de :
- Être majeur et jouir de ses droits civiques
- Ne pas être sous le coup d’une interdiction ou d’une incapacité de gérer une entreprise
- Ne pas être déjà immatriculé en tant que travailleur indépendant ou dirigeant de société.
Il est également important de souligner que le contrat Cape n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise, tels que l’Accre, le Nacre ou encore le dispositif local d’accompagnement (DLA).
Comment mettre en place un contrat Cape ?
Pour conclure un contrat Cape, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Trouver la structure d’appui qui correspond à votre projet : renseignez-vous auprès des organismes locaux dédiés à la création d’entreprise (chambres de commerce, Pôle emploi, etc.) pour connaître les structures présentes sur votre territoire et leurs domaines d’intervention.
- Réaliser un diagnostic préalable : avant de signer le contrat, il est nécessaire de réaliser un diagnostic permettant d’évaluer la faisabilité et la viabilité économique du projet. Ce diagnostic est généralement réalisé par la structure d’appui, qui peut proposer des actions correctives ou préconiser un accompagnement spécifique si nécessaire.
- Signer le contrat : une fois les conditions remplies et le diagnostic validé, le porteur de projet et la structure d’appui signent ensemble le contrat Cape. Celui-ci doit obligatoirement mentionner les engagements réciproques des deux parties, la durée du contrat, les modalités de suivi et d’évaluation du projet, ainsi que les conditions de résiliation.
En définitive, le contrat d’appui au projet d’entreprise est un outil précieux pour les créateurs et repreneurs d’entreprise qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement personnalisé et sécurisé dans la réalisation de leur projet. Il offre un cadre juridique et professionnel adapté à leurs besoins, tout en limitant les risques financiers auxquels ils peuvent être exposés. Un dispositif à ne pas négliger dans sa stratégie entrepreneuriale.