Vous êtes sur le point de créer ou de reprendre une entreprise et vous avez entendu parler de l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) ? Ce dispositif d’aide financière est destiné à faciliter le démarrage des projets entrepreneuriaux en France. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’ACRE, les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre et les avantages qu’elle procure.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide qui permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle de leurs charges sociales durant leurs premiers mois d’activité. Cette mesure a été mise en place pour encourager l’entrepreneuriat et soutenir les nouveaux entrepreneurs dans leur projet. L’ACRE a remplacé le dispositif ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) en janvier 2019, avec pour principal changement, une extension du bénéfice de cette aide à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, sans conditions préalables.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE est accessible à tous les entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise, qu’ils soient demandeurs d’emploi ou non. Toutefois, certains critères doivent être respectés pour pouvoir en bénéficier :
- Être âgé de 18 ans ou plus
- Être ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité autorisant à créer une entreprise en France
- Créer ou reprendre une entreprise sous forme individuelle (auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, entreprise individuelle) ou sous forme sociétaire (SARL, SAS, etc.)
- Exercer un contrôle effectif sur l’entreprise : détenir plus de 50% du capital seul ou avec son conjoint, partenaire pacsé, ascendants ou descendants
Il est important de noter que certaines activités sont exclues du dispositif ACRE. Il s’agit notamment des activités agricoles relevant du régime spécifique MSA (Mutualité Sociale Agricole), des activités artistiques relevant de la Maison des Artistes ou de l’AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) et des activités relevant de la caisse nationale des barreaux français.
Quels sont les avantages procurés par l’ACRE ?
L’ACRE permet aux entrepreneurs éligibles de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive de leurs charges sociales durant les 12 premiers mois d’activité. Cette exonération concerne uniquement les cotisations sociales personnelles obligatoires (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, retraite de base et complémentaire, allocations familiales) et ne s’applique pas aux cotisations sociales patronales, à la CSG-CRDS ou à la retraite complémentaire obligatoire.
Le niveau d’exonération est calculé en fonction du revenu professionnel de l’entrepreneur :
- 100% d’exonération pour un revenu inférieur ou égal à 30.852 euros (75% du PASS – Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)
- Une réduction dégressive pour un revenu compris entre 30.852 euros et 41.136 euros (100% à 50% du PASS)
- Aucune exonération pour un revenu supérieur à 41.136 euros
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il vous suffit de le signaler lors de votre déclaration de création ou de reprise d’entreprise auprès des organismes compétents (URSSAF, Centre de Formalités des Entreprises, etc.). Vous n’avez pas besoin de constituer un dossier spécifique ni d’effectuer une demande écrite.
L’exonération prend effet à compter du début d’activité et est accordée automatiquement pour les entrepreneurs éligibles. En cas d’oubli lors de la déclaration, vous disposez d’un délai de 45 jours à compter du début d’activité pour demander le bénéfice de l’ACRE auprès de l’URSSAF.
Quelles sont les obligations à respecter ?
Une fois que vous bénéficiez de l’ACRE, vous devez respecter certaines obligations pour conserver votre exonération :
- Maintenir les conditions d’éligibilité à l’ACRE tout au long de la période d’exonération
- Déclarer votre chiffre d’affaires ou vos revenus professionnels dans les délais impartis (mensuellement ou trimestriellement selon le régime fiscal choisi)
- Payer vos cotisations sociales résiduelles (hors exonération) et autres contributions dans les délais fixés par l’URSSAF
En cas de non-respect de ces obligations, l’exonération peut être remise en cause et des pénalités financières peuvent être appliquées.
Ainsi, l’ACRE constitue un dispositif d’aide précieux pour les entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise en France. En bénéficiant de cette exonération partielle des charges sociales, vous pouvez alléger vos coûts et faciliter le démarrage de votre activité. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour vérifier votre éligibilité et profiter pleinement de cette aide.