L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) est un dispositif d’aide financière destiné aux personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise en France. Cet article vous présente les principales caractéristiques de l’ACRE, ses conditions d’éligibilité, les démarches à suivre pour en bénéficier et son impact sur le développement de votre micro-entreprise.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est un dispositif d’aide financière accordée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise sous certaines conditions. Il a pour objectif de soutenir les entrepreneurs dans leurs projets professionnels en leur accordant une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant une durée déterminée. L’ACRE remplace depuis 2019 l’exonération ACCRE, qui était réservée aux seules entreprises individuelles.
Cette aide s’adresse principalement aux créateurs ou repreneurs de micro-entreprises, aussi appelées auto-entreprises. Les micro-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACRE peuvent ainsi profiter d’un allègement des charges sociales, ce qui leur permet de disposer de davantage de ressources pour développer leur activité.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, le créateur ou repreneur d’entreprise doit répondre à plusieurs critères :
- Être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) en tant que personne physique ou morale
- Avoir créé ou repris une entreprise située en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (DOM)
- Réaliser une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale relevant du régime de la micro-entreprise
- Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE pour une autre entreprise dans les 3 années précédant la création ou la reprise
- Etre à jour de ses cotisations sociales personnelles et celles de sa conjoint(e) collaborateur(trice)
Certaines catégories de personnes sont particulièrement visées par le dispositif ACRE, notamment :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH)
- Les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
- Les salariés repreneurs d’une entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure collective
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, le créateur ou repreneur d’entreprise doit suivre plusieurs étapes :
- Déclarer la création ou la reprise de l’entreprise auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) dont dépend l’activité exercée. Cette déclaration doit être effectuée via le formulaire Cerfa n°15253*01, accompagné des pièces justificatives requises.
- Demander l’ACRE en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire Cerfa n°15253*01. Cette demande doit être effectuée dans un délai de 45 jours suivant la déclaration de création ou de reprise.
- Obtenir l’accord de l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), qui vérifie que le demandeur remplit les conditions d’éligibilité à l’ACRE. L’Urssaf dispose d’un délai de 30 jours pour statuer sur la demande. En l’absence de réponse dans ce délai, l’aide est considérée comme accordée.
Il est important de noter que seules les demandes d’ACRE effectuées dans les délais impartis seront examinées par l’Urssaf. Toute demande tardive sera systématiquement rejetée.
Quels sont les effets concrets de l’ACRE sur la micro-entreprise ?
L’exonération des cotisations sociales accordée dans le cadre de l’ACRE est dégressive sur une période de 3 ans :
- 1ère année : exonération totale des cotisations sociales (à l’exception des cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès)
- 2ème année : exonération de 50% des cotisations sociales
- 3ème année : exonération de 25% des cotisations sociales
Cette exonération s’applique sur les cotisations d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès, ainsi que sur les allocations familiales. Elle ne concerne pas les autres contributions et taxes telles que la CSG-CRDS, la contribution à la formation professionnelle ou la taxe sur les salaires.
Au-delà de ces allégements de charges, l’ACRE peut également faciliter l’accès au crédit bancaire, en rassurant les établissements prêteurs quant à la viabilité financière du projet d’entreprise. Enfin, le dispositif ACRE est cumulable avec d’autres aides à la création ou reprise d’entreprise, telles que le NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et reprise d’entreprise) ou les aides accordées par Pôle emploi.
Au global, l’ACRE constitue un soutien solide pour démarrer une activité en micro-entreprise dans les meilleures conditions possibles. N’hésitez pas à vous renseigner davantage auprès de votre Chambre de commerce et d’industrie ou Chambre des métiers et de l’artisanat pour en savoir plus et bénéficier de ce dispositif.