Face à la diversification des formes d’emploi et l’émergence du travail indépendant, l’État français a mis en place un dispositif d’aide aux travailleurs non-salariés. L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) vise à soutenir ces derniers en cas de cessation d’activité. Mais qui peut en bénéficier et quelles sont les conditions pour y prétendre ? Plongée au cœur de ce dispositif méconnu.
Qu’est-ce que l’allocation des travailleurs indépendants ?
L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est une aide financière accordée par l’État à certains travailleurs non-salariés (TNS) en cas de cessation d’activité. Elle vise à compenser la perte de revenus liée à cette situation et à faciliter le retour à l’emploi ou la reconversion professionnelle. L’ATI est versée par le régime de garantie sociale des travailleurs indépendants.
Cette allocation est réservée aux travailleurs indépendants dont l’activité est considérée comme économiquement viable, mais qui rencontrent néanmoins des difficultés conjoncturelles ou structurelles. Ainsi, les entrepreneurs qui font face à une baisse significative de leur chiffre d’affaires, par exemple en raison d’une crise économique, peuvent solliciter l’ATI.
Qui peut bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ?
Pour prétendre à l’ATI, les travailleurs indépendants doivent répondre à plusieurs critères :
- être affilié au régime de garantie sociale des travailleurs indépendants depuis au moins un an ;
- avoir exercé une activité non-salariée pendant une période minimale de deux ans ;
- justifier d’une cessation d’activité involontaire (cessation pour motif économique, redressement ou liquidation judiciaire) ;
- ne pas être éligible à une autre allocation chômage;
- être en mesure de fournir un plan de redressement ou de reconversion professionnelle viable.
Ainsi, l’ATI est destinée aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales), mais également aux gérants majoritaires de sociétés et aux conjoints collaborateurs. Les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à cette aide.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ?
Pour déposer une demande d’ATI, le travailleur indépendant doit respecter certaines étapes :
- Informer la caisse régionale du régime social des indépendants (RSI) de sa région de sa situation et solliciter un entretien préalable avec un conseiller.
- Rédiger et présenter un plan de redressement ou de reconversion professionnelle à la commission d’examen de l’éligibilité.
- Si le dossier est recevable, le travailleur indépendant doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi.
- Une fois ces démarches effectuées, l’ATI est versée mensuellement pendant une durée maximale de 12 mois.
Le montant de l’allocation est calculé en fonction des revenus antérieurs du travailleur indépendant et du montant des cotisations sociales versées au titre des assurances vieillesse, invalidité-décès et maladie-maternité. L’ATI est soumise à conditions de ressources et est dégressive en fonction du niveau de revenus perçus par le bénéficiaire.
Quelles perspectives pour l’allocation des travailleurs indépendants ?
L’ATI représente un dispositif incontournable pour les travailleurs indépendants en difficulté, mais son périmètre reste limité. En effet, les auto-entrepreneurs et certaines professions libérales non réglementées ne sont pas éligibles à cette aide. De plus, son montant demeure souvent insuffisant pour couvrir les besoins financiers liés à la cessation d’activité ou à la reconversion professionnelle.
Dans ce contexte, plusieurs acteurs plaident pour une réforme globale du système de protection sociale des travailleurs indépendants. Parmi les pistes envisagées figurent notamment la création d’un régime spécifique d’assurance chômage pour ces derniers ou l’extension du périmètre de l’ATI à l’ensemble des professions non-salariées.
En attendant d’éventuelles évolutions législatives, les travailleurs indépendants peuvent néanmoins compter sur l’allocation des travailleurs indépendants pour faire face aux aléas économiques et préserver leur avenir professionnel.