Le contentieux est souvent perçu comme une arme de dernier recours dans le processus de recouvrement des factures impayées. Il s’agit d’une démarche parfois longue et coûteuse, mais qui peut s’avérer nécessaire pour permettre à une entreprise de récupérer les sommes qui lui sont dues. Dans quels cas est-il judicieux d’envisager le contentieux, quelles sont les étapes à suivre et comment optimiser cette procédure ?
Les alternatives au contentieux : privilégier la résolution amiable du litige
Avant d’envisager le contentieux comme ultime solution pour le recouvrement de créances, il est important d’épuiser les voies amiables. La relance écrite ou téléphonique et la mise en demeure sont autant de méthodes non judiciaires qui peuvent être utilisées pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Le médiateur des entreprises peut également être saisi en cas de difficultés persistantes.
Néanmoins, si malgré ces différentes actions, la situation reste bloquée et que l’entreprise ne parvient pas à récupérer ses sommes dues, la décision de passer par la voie judiciaire peut alors être prise. Cette décision doit être mûrement réfléchie car elle engendre souvent des frais supplémentaires et un allongement du délai de recouvrement.
Les critères pour envisager le contentieux
Plusieurs critères doivent être pris en compte avant de décider de recourir au contentieux. Tout d’abord, la nature de la créance doit être évaluée : s’agit-il d’un montant significatif pour l’entreprise ? La solvabilité du débiteur est-elle avérée ?
Ensuite, il faut également analyser les chances de succès de l’action en justice. Par exemple, si le débiteur conteste la facture émise ou si les preuves sont insuffisantes pour prouver l’existence de la créance, il peut être plus difficile d’obtenir une décision favorable du juge.
Les différentes procédures judiciaires possibles
Plusieurs procédures judiciaires peuvent être utilisées dans le cadre du contentieux. Le choix dépend notamment de la nature et du montant de la créance :
- L’injonction de payer est une procédure rapide et peu coûteuse qui permet d’obtenir une ordonnance exécutoire en cas de créance certaine, liquide et exigible.
- Le règlement des petits litiges, également appelé « procédure simplifiée », concerne les litiges dont le montant est inférieur à 5 000 euros. Il s’agit d’une procédure écrite et sans audience devant le tribunal.
- L’assignation en référé est une procédure d’urgence qui permet d’obtenir une décision provisoire rapidement en cas de situation urgente ou lorsque l’inexécution du contrat est manifeste.
- Enfin, l’assignation au fond est la procédure classique du contentieux. Elle peut être longue et coûteuse mais permet d’obtenir une décision définitive sur le litige.
Les étapes clés de la procédure contentieuse
Le recours au contentieux nécessite de respecter plusieurs étapes clés :
- Constituer un dossier solide comprenant l’ensemble des pièces justificatives (contrat, factures, preuves de relance, etc.).
- Mandater un avocat ou un huissier de justice pour engager la procédure judiciaire. Le choix dépendra notamment de la nature et du montant de la créance ainsi que des compétences spécifiques recherchées.
- Suivre l’évolution du litige tout au long de la procédure judiciaire et se tenir informé des différentes démarches entreprises par les professionnels mandatés.
- Si la décision est favorable à l’entreprise, mettre en œuvre les mesures d’exécution prévues par la loi (saisie sur salaire, saisie immobilière, etc.).
Faire appel à un cabinet spécialisé : une solution pour optimiser le recouvrement contentieux
Afin d’optimiser le recouvrement contentieux et d’améliorer les chances de succès, il peut être judicieux de faire appel à un cabinet spécialisé dans ce domaine. Ces professionnels disposent d’une expertise technique et juridique pointue qui leur permet de mieux anticiper les obstacles et d’identifier les leviers clés pour obtenir gain de cause.
Ils peuvent également accompagner l’entreprise dans la gestion des relations avec le débiteur et les professionnels mandatés (avocat, huissier de justice) tout au long de la procédure judiciaire.
Le recours à un cabinet spécialisé peut ainsi constituer un investissement rentable pour optimiser la récupération des créances impayées et éviter que le contentieux ne devienne une source de coûts supplémentaires pour l’entreprise.
Le contentieux est certes une procédure complexe et coûteuse, mais il peut s’avérer nécessaire en dernier recours pour récupérer des factures impayées. Il convient donc de bien analyser les critères décisionnels, d’épuiser les voies amiables et de mettre en place une stratégie adaptée afin d’optimiser les chances de succès.