Face à la précarité de l’emploi, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) constitue une solution d’accompagnement et de reclassement pour les salariés licenciés économiques. Proposé par Pôle emploi et financé par l’Assurance chômage, ce dispositif offre aux bénéficiaires une garantie de revenus et un suivi personnalisé pour faciliter leur retour à l’emploi. Cet article vous invite à découvrir le fonctionnement, les conditions d’éligibilité et les avantages du CSP.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle a été créé en 2011 dans le cadre d’un accord national interprofessionnel entre les partenaires sociaux. Il s’agit d’un dispositif qui vise à accompagner les salariés licenciés pour motif économique dans leur recherche d’emploi, en proposant une série d’aides et de mesures favorisant leur reclassement professionnel.
Le CSP est géré par Pôle emploi, qui assure le suivi des bénéficiaires tout au long de la durée du contrat. Les employeurs ont l’obligation d’informer leurs salariés sur cette possibilité lors de la notification du licenciement économique et doivent leur donner un délai de réflexion de 21 jours pour accepter ou refuser l’adhésion au CSP.
Qui peut bénéficier du Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le CSP est destiné aux salariés licenciés pour motif économique, à condition qu’ils remplissent certaines conditions d’éligibilité. Il faut notamment :
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- ne pas être en situation de licenciement pour faute grave ou lourde ;
- avoir travaillé dans une entreprise soumise à l’obligation de proposer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ;
- bénéficier des allocations chômage à la suite du licenciement.
Les travailleurs indépendants et les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ne sont pas éligibles au CSP.
Quels sont les avantages du Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le CSP offre plusieurs avantages aux bénéficiaires, qui sont accompagnés tout au long de leur parcours par un conseiller Pôle emploi dédié. Parmi ces avantages figurent :
- une garantie financière : les bénéficiaires perçoivent une allocation spécifique pendant toute la durée du CSP, équivalente à 75 % du salaire journalier de référence (SJR), soit une indemnité supérieure à l’allocation chômage traditionnelle ;
- un suivi personnalisé : les bénéficiaires bénéficient d’un accompagnement intensif et individualisé pour élaborer un projet professionnel cohérent et réaliste, avec des entretiens réguliers et un accès à des formations adaptées ;
- des aides à la mobilité : les bénéficiaires du CSP peuvent bénéficier d’aides pour financer leurs déplacements, leur hébergement ou leur garde d’enfants lorsqu’ils participent à des actions de formation ou de recherche d’emploi ;
- des dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise : ceux-ci permettent aux bénéficiaires du CSP de concrétiser un projet entrepreneurial, avec un accompagnement spécifique et des aides financières.
Comment adhérer au Contrat de sécurisation professionnelle ?
Pour adhérer au CSP, le salarié licencié économique doit suivre plusieurs étapes :
- réception de l’offre de CSP par l’employeur lors de la notification du licenciement ;
- délai de réflexion de 21 jours pour accepter ou refuser l’offre ;
- signature du contrat avec Pôle emploi en cas d’acceptation ;
- début du parcours d’accompagnement dans les 8 jours suivant l’adhésion au CSP.
En cas de refus du CSP, le salarié peut bénéficier des allocations chômage classiques. Toutefois, il ne pourra pas prétendre aux avantages spécifiques du dispositif.
Il est important de noter que l’adhésion au CSP implique une rupture du contrat de travail avec l’employeur. Le salarié renonce alors à son préavis et à l’indemnité de licenciement correspondante. En contrepartie, il perçoit une indemnité spécifique de licenciement égale à l’indemnité légale ou conventionnelle.
Quels sont les résultats du Contrat de sécurisation professionnelle ?
Depuis sa mise en place, le CSP a permis d’accompagner plusieurs centaines de milliers de salariés dans leur retour à l’emploi. Selon les données de Pôle emploi, près de 60 % des bénéficiaires retrouvent un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) dans les 12 mois suivant leur adhésion au dispositif. Ce taux est nettement supérieur à celui observé chez les demandeurs d’emploi qui ne bénéficient pas du CSP.
Cependant, certains experts estiment que le dispositif pourrait être amélioré en renforçant la qualité et la pertinence des formations proposées, ainsi qu’en favorisant davantage la coopération entre Pôle emploi et les acteurs locaux du marché du travail (entreprises, collectivités territoriales, etc.).
Ainsi, le Contrat de sécurisation professionnelle représente une solution intéressante pour les salariés licenciés économiques en quête d’un nouvel emploi. Il leur offre un accompagnement personnalisé et des garanties financières pour faciliter leur reclassement professionnel et leur permettre de rebondir après une période difficile.