La Déclaration sociale nominative (DSN) est une réforme majeure dans la gestion administrative des entreprises en France. Elle vise à simplifier et unifier les déclarations sociales, tout en améliorant la fiabilité des données transmises. Cet article décrypte cette mesure, ses objectifs et ses bénéfices pour les employeurs et les salariés.
Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative (DSN) ?
La Déclaration sociale nominative (DSN) est une mesure mise en place par le gouvernement français pour simplifier et moderniser la gestion des déclarations sociales des entreprises. Instaurée par la loi de simplification du droit du 22 mars 2012, elle a été généralisée à toutes les entreprises le 1er janvier 2017. La DSN repose sur la transmission électronique unique, mensuelle et automatisée des données issues de la paie, permettant ainsi de remplacer plusieurs déclarations séparées auparavant effectuées par l’employeur (attestation employeur, déclarations de cotisations sociales, etc.).
Ce dispositif concerne toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit leur effectif ou leur secteur d’activité. Les administrations publiques ne sont pas concernées par cette réforme.
Les objectifs de la DSN : simplification et fiabilité
La mise en place de la DSN poursuit deux objectifs principaux :
– Simplifier les démarches administratives pour les entreprises en réduisant le nombre de déclarations à effectuer et en automatisant leur transmission. Cette simplification permet de gagner du temps et de faciliter la gestion des ressources humaines, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
– Améliorer la fiabilité des données transmises aux organismes sociaux en s’appuyant sur la dématérialisation et l’automatisation des processus. Les erreurs de saisie ou de calcul sont ainsi réduites, ce qui permet d’améliorer la qualité des données et d’assurer une meilleure traçabilité des informations.
Le fonctionnement de la DSN : une transmission unique et automatisée
La Déclaration sociale nominative repose sur un principe simple : l’entreprise doit transmettre, chaque mois, un fichier électronique unique contenant l’ensemble des informations nécessaires au calcul des cotisations sociales et autres obligations sociales. Ce fichier est généré automatiquement par le logiciel de paie utilisé par l’entreprise, qui doit être compatible avec la norme DSN.
Ce fichier unique est ensuite transmis aux organismes sociaux concernés (Urssaf, caisses de retraite complémentaire, mutuelles, etc.) via le portail net-entreprises.fr. Les organismes récupèrent ainsi directement les informations dont ils ont besoin pour assurer leurs missions (calcul des cotisations, versement des prestations sociales, etc.).
Les bénéfices de la DSN pour les entreprises et les salariés
La mise en place de la Déclaration sociale nominative présente plusieurs avantages pour les entreprises et les salariés :
– Un gain de temps pour les entreprises, qui n’ont plus à effectuer plusieurs déclarations distinctes et répétitives chaque mois. Selon une étude réalisée par la Dares en 2018, la DSN aurait permis de réduire de 30 % le temps consacré aux déclarations sociales par les entreprises.
– Une meilleure fiabilité des données grâce à l’automatisation et la dématérialisation des processus. Les erreurs de saisie ou de calcul sont réduites, ce qui permet d’améliorer la qualité des données et d’assurer une meilleure traçabilité des informations.
– Une simplification des démarches administratives, notamment pour les petites et moyennes entreprises qui disposent souvent de moins de ressources pour gérer ces tâches. La DSN permet également d’alléger la charge administrative pour les organismes sociaux, qui peuvent ainsi se concentrer davantage sur leurs missions principales (versement des prestations, lutte contre la fraude, etc.).
– Un meilleur suivi des droits sociaux pour les salariés. Grâce à la DSN, les organismes sociaux disposent d’informations plus fiables et à jour sur la situation des travailleurs, ce qui permet d’assurer un versement plus rapide et plus précis des prestations (indemnités chômage, pensions de retraite, etc.).
La mise en conformité avec la DSN : un accompagnement pour les entreprises
Pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec les exigences de la Déclaration sociale nominative, plusieurs dispositifs d’accompagnement ont été mis en place par l’État et les organismes sociaux :
– La mise à disposition de guides et fiches pratiques sur le site officiel de la DSN (dsn-info.fr) pour comprendre les enjeux et les modalités de mise en œuvre de cette réforme.
– L’accès à un service d’assistance téléphonique dédié pour répondre aux questions des entreprises et les accompagner dans leurs démarches.
– La possibilité, pour certaines entreprises, de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un expert-comptable ou un consultant spécialisé dans la paie et la gestion des ressources humaines.
La mise en place de la DSN est donc une réforme majeure qui simplifie et modernise la gestion administrative des entreprises en France. Elle permet de gagner du temps, d’améliorer la fiabilité des données transmises et de faciliter l’accès aux droits sociaux pour les salariés. Les entreprises sont accompagnées dans leur mise en conformité, afin de tirer pleinement parti des bénéfices de cette mesure.