Une entreprise peut être créée par plusieurs personnes qui affectent leurs biens comme des apports sociaux pour constituer le capital social. Ces personnes sont appelées des associés. À ce titre, ils ont des droits au sein de l’entreprise. Alors, quels sont les droits qu’ont les associés au sein d’une entreprise ?
Le droit d’information
Chaque associé peut se rendre dans l’entreprise et se renseigner sur son évolution. Pour les assemblées générales, il doit être averti. Il a le droit de se rendre au siège de l’entreprise et de demander tous documents relatifs à l’entreprise. Il peut demander le bilan de l’entreprise, consulter les comptes annuels ou même demander l’inventaire. Aucun dirigeant ou représentant de l’entreprise ne peut lui interdire de le faire.
L’associé est considéré comme un fondateur de l’entreprise, car il a apporté sa part sociale pour la création de l’entreprise dans un but spéculatif. Il a donc la possibilité de demander aux dirigeants d’inscrire un point à l’ordre du jour pour la prochaine assemblée. Pour mieux comprendre l’évolution de l’entreprise, il peut poser toute sorte de questions.
Le droit au vote
Il est interdit d’interdire à un associé de participer à la prise des décisions collectives même s’il est minoritaire. Le droit de vote est un droit commun de tous les associés sans distinction. Cependant, ce droit peut être restreint si l’actionnaire a souscrit des actions sans droit de vote. Aussi, faut-il noter que les associés n’ont pas toujours le même nombre de voix. Le nome de voix de chaque associé est fixé selon le nombre de parts sociales qu’il possède dans l’entreprise : d’où les titres d’associés minoritaires et majoritaires.
Parallèlement, tout associé peut participer aux assemblées générales. Qu’en est-il des bénéfices ?
Le droit aux dividendes
Dans une entreprise, il y a deux grands types de bénéfices : les bénéfices distribuables et les bénéfices non distribuables. Ces derniers sont affectés dans la caisse de l’entreprise pour la gestion de celle-ci. Quant aux premiers, les bénéfices distribuables, ils sont distribués à chaque associé en fonction de ses nombres de parts sociales : on parle de dividendes. Ils sont distribués de manière proportionnelle aux parts sociales de chaque associé. Alors, un associé qui détient 1/3 du capital social aura droit à 1/3 des bénéfices distribuables.
Pour la distribution, tous les apports sont à prendre en compte. Ainsi, un associé qui a fait un apport en industrie doit recevoir ses dividendes même si ce type d’apport n’est pas pris en compte dans le capital social. Nul ne saurait empêcher un associé d’avoir accès à ses dividendes au risque d’en répondre devant la justice.
Le droit de protéger les intérêts de l’entreprise
En tant qu’associé, vous avez le droit de défendre votre entreprise. S’il arrivait qu’une décision ait été prise en assemblée générale et que vous jugez qu’elle va contre les intérêts de l’entreprise, vous avez la possibilité de saisir le juge pour l’annulation de la décision.
Pour faute grave, l’associé peut demander au juge de révoquer un ou plusieurs dirigeant(s) de l’entreprise.
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