Business

Les obligations en matière de facturation électronique pour les entreprises du secteur de l’énergie

La transition vers la facturation électronique est désormais une réalité pour les entreprises du secteur de l’énergie. Cette évolution a pour but d’améliorer l’efficacité, la rapidité et la sécurité des transactions commerciales. Cependant, elle s’accompagne […]

Juridique

L’extrait de casier judiciaire dans les procédures d’inscription universitaire : conséquences pour l’étudiant

De plus en plus d’universités et d’établissements d’enseignement supérieur exigent des étudiants la présentation d’un extrait de casier judiciaire lors de leur inscription. Si cette démarche peut paraître légitime dans certains contextes, elle soulève néanmoins […]

Juridique

Les conséquences de la mise en fourrière de véhicules pour les propriétaires de flottes automobiles

La mise en fourrière de véhicules est une réalité à laquelle sont confrontés quotidiennement les propriétaires de flottes automobiles. Cette situation peut avoir des conséquences importantes sur leur activité et leurs finances. Dans cet article, […]

Assurance

Litige assurance auto : non-respect des obligations de l’assureur en cas de non-déclaration des sinistres antérieurs

Le litige en matière d’assurance auto lié à la non-déclaration des sinistres antérieurs est une situation complexe et délicate qui peut avoir de lourdes conséquences pour l’assuré. Dans cet article, nous aborderons les obligations de […]

Business

Bilan carbone et réglementation des substances dangereuses : enjeux pour les entreprises

Face à l’urgence climatique et aux problématiques environnementales, les entreprises sont de plus en plus confrontées à la nécessité de réduire leur empreinte écologique. Le bilan carbone et la réglementation des substances dangereuses sont ainsi […]

Business

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le cadre de l’optimisation fiscale

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est un enjeu majeur pour les gouvernements et les institutions financières à travers le monde. Dans ce contexte, l’optimisation fiscale, souvent considérée comme une […]

Business

Les enjeux éthiques et juridiques de l’utilisation des réseaux sociaux par les sociétés de recouvrement

Les réseaux sociaux sont devenus un outil incontournable pour les sociétés de recouvrement, qui les utilisent notamment pour rechercher et contacter des débiteurs. Mais cette pratique soulève d’importantes questions éthiques et juridiques. Cet article se […]